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Vous n’avez pas l’autorisation de distribuer, de publier, de transmettre, de réutiliser, de réafficher en ligne ou d’utiliser à des fins commerciales ou de publication le contenu du site Web, dont notamment, de façon non exhaustive, le texte, les extraits audio, les extraits vidéo, les images et les autres types de contenu qui vous sont présentés sur nos sites Web.

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Utilisations interdites


Aucune autre utilisation n’est autorisée. Par exemple, à défaut d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de McCain, vous n’êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement, à:

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  7. nuire à la capacité d’autrui d’utiliser nos sites Web, un site affilié ou lié ou tout autre service ou d’en profiter;
  8. supprimer ou réviser quelque contenu affiché sur nos sites Web que ce soit.


Conformité à la loi


Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions entreprises et des communications transmises pendant l’utilisation du contenu de nos sites Web et vous engagez à respecter toutes les lois applicables ou pouvant s’appliquer à l’utilisation d’activités ou du contenu de nos sites Web ou à l’égard de ce contenu. McCain examine les situations pouvant comporter une violation de ces lois et peut demander l’aide des autorités chargées faire respecter la loi ou collaborer avec elles pour poursuivre les auteurs de telles violations. McCain se réserve le droit de communiquer en tout temps tout renseignement concernant l’utilisation du contenu de ses sites Web pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou gouvernementales.

Conditions d’utilisation supplémentaires


Certaines pages de nos sites Web peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires, comme des conditions régissant des activités promotionnelles, des concours ou d’autres programmes (les «conditions d’utilisation supplémentaires»). En utilisant ces pages, même en partie, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation supplémentaires qui s’y appliquent. La présente convention d’utilisation et les conditions d’utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et McCain quant à l’objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, orale ou écrite, entre vous et McCain ou les sociétés du même groupe quant à l’objet des présentes. En cas de conflit entre la présente convention d’utilisation et les conditions d’utilisation supplémentaires, il est entendu que la convention d’utilisation prévaut.

Territoire d’application et droit applicable


Sauf disposition contraire, le contenu de nos sites Web est présenté dans le but de fournir de l’information sur McCain et sur ses produits.

Bien que les renseignements concernant les produits et services de McCain soient généralement valables dans le monde entier, certains éléments peuvent ne pas s’appliquer à votre pays. Les conditionnements peuvent différer selon les réglementations et les préférences locales. Les produits ne sont pas tous offerts dans toutes les régions. Votre détaillant local saura vous renseigner sur les produits et conditionnements offerts dans votre pays. McCain ne déclare aucunement que le contenu de ce site est approprié ou utilisable dans les pays autres que le Canada.

McCain contrôle et exploite ses sites Web à partir de son centre technologique mondial, situé à Florenceville (Nouveau-Brunswick), au Canada. Si vous utilisez nos sites Web depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois en vigueur sur votre territoire.

Tout différend pouvant survenir entre nous quant à l’utilisation de nos sites Web ou aux présentes conditions d’utilisation sera résolu conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois du Canada applicables aux présentes, sans égard à leurs principes régissant les conflits de lois. Un tel différend doit être entendu par les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick (Canada) siégeant dans la ville de Fredericton, et vous reconnaissez par les présentes la compétence exclusive de ces tribunaux. Si une quelconque disposition de la présente convention d’utilisation doit être jugée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente convention d’utilisation, et cela sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Exclusion de toute garantie


Bien que nous nous efforcions de vous fournir une information exacte et des plus récente, nous ne pouvons garantir que nos sites Web sont complets ou sans erreur. McCain ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les affirmations, déclarations ou informations présentées sur ses sites Web. De plus, McCain ne fait aucune déclaration quant à la pertinence, pour toute fin envisagée, des renseignements présentés sur ses sites Web.

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Sans limiter la portée de ce qui précède, il n’est aucunement garanti que:

  1. le contenu de nos sites Web présente un degré donné de qualité marchande ou soit adapté à un usage particulier;
  2. les éléments fonctionnels contenus dans nos sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur;
  3. les défectuosités seront corrigées;
  4. nos sites Web ou les serveurs sous-jacents sont ou seront exempts de virus informatiques ou d’autres éléments dommageables;
  5. l’observation scrupuleuse des instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites se traduira par de bons résultats. (Nous estimons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre maisonnée.)

Outre ce qui précède, les frais d’entretien, de réparation ou de correction découlant de votre utilisation des sites Web de McCain vous incombent exclusivement (et en aucun cas à McCain).

Avertissement: Liens vers d’autres sites


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Nous ne prétendons pas que McCain est légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d’auteur figurant sur ces liens ou accessibles par leur intermédiaire, ni que les sites associés à ces liens sont dûment autorisés à utiliser des marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d’auteur de McCain. Vous vous engagez à ne pas créer de lien direct entre un site Web et le contenu de nos sites Web sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de McCain. McCain se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers ses sites Web.

Nous pouvons à l’occasion donner aux utilisateurs de notre site Web accès à certains contenus spécialisés ou services interactifs leur permettant d’afficher ou de publier de l’information et des documents, ainsi qu’à certains outils logiciels à des fins diverses, comme jouer de la musique diffusée par notre site Web, échanger avec d’autres utilisateurs du site ou créer du contenu. Ces services et logiciels, ainsi que l’information et les documents accessibles sur le site Web et tous les logiciels utilisés pour mettre le site en ligne sont et demeurent la propriété de McCain, des sociétés du même groupe et de leurs concédants de licence et fournisseurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les lois en la matière, notamment le droit d’auteur, leurs marques de commerce et leurs brevets.

Limitation de la responsabilité


En aucun cas, McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires ou employés ne peuvent être tenus de quelques dommages-intérêts que ce soit, y compris de dommages-intérêts au titre de dommages particuliers, indirects ou consécutifs ou à titre exemplaire (punitif), découlant de l’utilisation du site web ou du contenu qui s’y trouve ou liés à cette utilisation, au terme de poursuites, qu’elles soient fondées sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour faute) ou autre.

Cela inclut, de façon non exhaustive, les dommages ou blessures causés par un ou plusieurs des éléments suivants:

  1. l’utilisation (effective ou impossible) des sites Web;
  2. l’utilisation (effective ou impossible) de tout site web associé à un lien figurant dans nos sites web;
  3. un défaut de fonctionnement;
  4. l’utilisation (effective ou impossible) de tout contenu créé par un utilisateur d’un de nos sites web;
  5. une erreur;
  6. une omission;
  7. une interruption;
  8. un défaut;
  9. un retard d’exécution ou de transmission;
  10. un virus informatique;
  11. une défaillance de la ligne.


 

Rappelez-vous que nous ne sommes tenus d’aucuns dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris:

  1. des dommages-intérêts visant à indemniser directement quelqu’un au titre d’une perte ou d’une blessure;
  2. des dommages-intérêts au titre d’un manque à gagner;
  3. des dommages-intérêts au titre de dommages pouvant raisonnablement être considérés comme découlant d’une perte ou d’une blessure (en termes juridiques, des «dommages consécutifs»);
  4. d’autres dommages-intérêts et frais résultant directement d’une perte ou d’une blessure (en termes juridiques, des «dommages-intérêts accessoires»);
  5. En outre, nous ne sommes pas responsables, même si nous avons été négligents ou si nos représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages, ou si ces deux situations se cumulent.

Communication de renseignements


McCain n’accepte ou n’étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autres que ceux qu’il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir ne pas nous envoyer de tels documents. Vous convenez, si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de documents, que:

toute forme de remarque, de proposition ou suggestion, d’idée, d’image ou d’autre information que vous pouvez ainsi communiquer à McCain par l’intermédiaire de ses sites Web (exception faite des renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels conformément à notre Politique de confidentialité) devient et demeure la propriété de McCain, même si la présente convention doit être résiliée ultérieurement. Cela signifie que:

  1. nous ne sommes pas tenus de considérer ces envois comme confidentiels;
  2. vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice au cas où nous utiliserions les idées que vous nous avez ainsi soumises (y compris, de façon non exhaustive, les idées de produit ou de publicité);
  3. nous pouvons utiliser les idées ou documents envoyés ou toute idée ou document similaire, à quelque fin que ce soit, sans verser de rémunération à quiconque, dont vous-même, en contrepartie;
  4. nous serons propriétaires exclusifs de tous les droits présents ou futurs sur les idées ou documents de toute nature ainsi envoyés. Vous vous engagez à ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété sur ce que vous nous avez ainsi envoyé (y compris, de façon non exhaustive, en invoquant le droit d’auteur, une marque de commerce, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d’auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément pouvant être protégé par le droit d’auteur.
  5. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous nous envoyez – autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non McCain) assumez l’entière responsabilité de ce que vous nous envoyez, y compris en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à sa pertinence, à son originalité et au droit d’auteur.

 
Décharge de responsabilité


Vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés, ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les activités promotionnelles, concours et autres programmes présentés sur nos sites Web, (ci-après et collectivement, les «délaissataires») à l’égard de toute forme d’obligation découlant de l’utilisation par vous de nos sites Web ou liée à une telle utilisation, y compris en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les délaissataires n’ont formulé aucune déclaration, garantie ou garantie fondamentale à l’égard de nos sites Web et ne peuvent pas tenus pour responsables à ce titre.

Propriété intellectuelle


McCain détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du code informatique sous-jacent ou a dûment obtenu du titulaire des droits de propriété intellectuelle la permission d’utiliser le contenu. En soumettant, le cas échéant, du contenu pour notre site web, vous êtes réputé consentir à ce que McCain et les autres utilisateurs du site web l’utilisent. Nos sites Web, y compris tout leur contenu, sont protégés par les dispositions des lois et des traités internationaux en matière de droit d’auteur. Vous reconnaissez et convenez que nos sites Web ainsi que les services et logiciels utilisés en rapport avec ceux-ci comportent des renseignements confidentiels et exclusifs protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, que vous devez utiliser personnellement nos sites Web et que cette utilisation est incessible. Toute copie, reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou autre utilisation, à quelque fin que ce soit, du contenu de nos sites Web qui n’est pas autorisée aux termes de la présente convention d’utilisation et pour laquelle vous n’avez pas obtenu notre consentement préalable écrit est strictement interdite.

Nos logos, noms de produit, noms de service et icônes (les «marques McCain») sont des marques de commerce de McCain. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques McCain sans avoir au préalable obtenu notre consentement. Les noms et marques de commerce des sociétés ou produits mentionnés dans nos sites Web peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Le fait de les afficher n’a pas pour effet de céder ou de créer une licence ou tout autre droit à l’égard de ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée des marques McCain est strictement interdite.

Résiliation de la présente convention


La présente convention demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez mettre fin à cette convention en tout temps, en détruisant tous les documents et logiciels obtenus par l’intermédiaire des sites Web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes réputé résilier la présente convention et perdez votre accès à notre site Web dès lors que vous n’acceptez pas une modification apportée à ce site.

McCain peut, à son appréciation exclusive, en tout temps et sans préavis, résilier la licence accordée aux termes de la présente convention d’utilisation si vous manquez à une quelconque de ses conditions. Advenant la résiliation de cette convention, vous êtes tenu de détruire tous les documents et logiciels en votre possession et de cesser d’utiliser nos sites Web. Vous convenez que, malgré la résiliation, vous restez lié par les présentes conditions à l’égard de toute utilisation antérieure de nos sites Web et tout ce que vous y avez téléchargé.

De plus, lorsque nous mettons du contenu à la disposition du public sur nos sites Web, nous ne nous engageons en aucune façon à ce que ce contenu vous demeure accessible. McCain peut valablement, en tout temps et sans préavis, résilier tout ou partie de ses sites Web.

Aspects divers concernant les conditions de la présente convention


McCain peut, en tout temps et sans vous en aviser, modifier les présentes conditions d’utilisation et la convention qu’elles forment, en modifiant le présent document. Les modifications prennent effet dès qu’elles sont publiées. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes conditions. Si une condition ou une modification vous paraît inacceptable, vous devez cesser d’utiliser ce site web sur-le-champ. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication en ligne de modifications apportées à cette entente vaut acceptation de ces modifications. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation par vous de notre site Web, et sont sans effet sur les autres ententes que vous pouvez avoir conclues avec des sociétés de McCain.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que tout avis en ligne et toute autre condition d’utilisation supplémentaire mentionnés dans les présentes (y compris la Politique de confidentialité), constituent l’intégralité de la convention à l’égard de toutes les questions abordées dans les paragraphes précédents.